Mes engagements : la transparence, le paiement en plusieurs fois et la juste rémunération de mon travail.
Lors du premier rendez-vous, je détermine avec vous qui aura la charge du paiement de mes honoraires : vous, l’Etat, votre assureur, votre adversaire ?
– Si c’est vous : CONVENTION D’HONORAIRES
– Si c’est l’Etat : AIDE JURIDICTIONNELLE
– Si c’est votre assureur : PROTECTION JURIDIQUE
– Si c’est votre adversaire : CONDAMNATION AUX DÉPENS
La première consultation vous sera facturée et sera déduite de l’honoraire global si la procédure est engagée.
Suite au premier rendez-vous vous êtes totalement libre d’engager ou non la procédure à mes côtés.
Honoraires
La convention d’honoraires est un contrat passé entre l’avocat et son client, avant l’engagement de la procédure.
La convention permet notamment de fixer le coût de la procédure et la façon dont l’avocat va être rémunéré.
Suite au premier rendez-vous, l’avocat rédige la convention et l’adresse au client.
Le client prend ainsi le temps de la lire et s’il est en accord avec le contenu de la convention, il la retourne signée avec un premier règlement.
La convention d’honoraires peut prévoir un règlement :
- au temps passé : le client paie les heures que l’avocat passe à traiter son affaire.
- au forfait : peu importe le nombre d’heures passées par l’avocat, le client payera un montant forfaitaire à l’avocat pour le traitement de son dossier.
- au résultat : en complément de l’honoraire au temps passé ou de l’honoraire-forfait, l’avocat pourra prendre un pourcentage sur le gain du procès.
En fonction de vos ressources, l’Etat peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais du procès (exemples : frais d’avocat, d’enquête sociale ou d’expertise, d’huissier).
Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne des ressources de l’année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond :
• 1000 € pour l’aide juridictionnelle totale,
• 1500 € pour l’aide juridictionnelle partielle.
Ce montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants) de :
• 180 € pour les 2 premières personnes à charge,
• 114 € pour les personnes suivantes.
Un dossier est à remplir et la demande sera rapidement examinée par le Bureau d’Aide Juridictionnelle qui se trouve dans chaque Tribunal de Grande Instance.
Téléchargez le dossier de demande d’aide juridictionnelle.
L’assurance protection juridique permet à un assuré d’être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers.
L’assurance prend en charge :
• les honoraires de l’avocat,
• les frais d’expertise,
• les frais de procédure.
Dans ce cas, l’avocat adresse directement sa facture à l’assureur. Il sera alors rémunéré par la garantie protection juridique.
L’ASSURE PEUT CHOISIR LIBREMENT SON AVOCAT. Il n’est pas obligé d’opter pour celui proposé par son assurance.
Lors du premier rendez-vous, pensez à venir muni du tableau de garantie pour déterminer avec l’avocat si une partie des honoraires restera à votre charge.
Les dépens recouvrent l’ensemble des frais d’un procès. Ces frais sont limitativement énoncés à l’article 695 du code de procédure civile.
En principe c’est la partie qui perd qui à la charge des dépens. Il est cependant possible de demander au juge d’en décider autrement.
Le juge pourra alors décider que les dépens seront mis à la charge de la partie gagnante ou que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Les honoraires de l’avocat ne sont pas inclus dans les dépens.
Pour obtenir de l’adversaire, le remboursement des honoraires de votre avocat il faut que le juge prononce une condamnation en application de l’article 700 du Code de procédure civile ou en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.